Tout d’abord, le contrat apprentissage en alternance concerne plusieurs milliers de jeunes chaque année. Cette formule pour mener notamment des études supérieures se révèle payant sur bien des points. Répondons aux questions que vous vous posez encore au sujet du contrat apprentissage en alternance.

Qui peut signer ce type de contrat ?

A quelle rémunération peut prétendre le bénéficiaire d’un tel dispositif ?

Comment mettre fin à cet engagement et selon quelles modalités ?

Les signataires du contrat en alternance

En premier lieu, les jeunes dont l’âge est compris entre 16 et 29 ans révolus restent concernés par le contrat d’apprentissage. Ensuite, la perception d’indemnités apportées par un dispositif quelconque (RSA, Allocation de Solidarité Spécifique et Allocation aux Adultes Handicapés) ne constitue pas un frein pour accéder à ce type de contrat.

Par ailleurs, seules les entreprises privées ont le droit de recourir à ce programme. Les organismes d’Etat ne peuvent pas signer de contrat d’apprentissage.

Toutefois, quelques structures échappent à cette règle. Ainsi, les services des eaux et forêts et les régies de transport en commun peuvent tout à fait embaucher un jeune sous contrat d’apprentissage en alternance.

Rajoutons à cela les entreprises du travail temporaire. Bien évidemment celles-ci doivent justifier la mise en place d’une formation en CFA annexe au travail en entreprise.

La rémunération du stagiaire en alternance

Le salaire de l’apprenti correspond à un pourcentage du SMIC. Il varie selon l’âge du candidat et la durée de présence dans l’entreprise.

Par exemple, un jeune de 18 à 20 ans percevait au 1er janvier 2021 un traitement de 43% du SMIC (668,47 €) la première année de signature du contrat apprentissage en alternance. La seconde année, l’enveloppe passait à 810,63 € (51% du SMIC). Puis à 1064,94 € la dernière année d’études en alternance. En 2022, cette rémunération évolue. Elle passe à 689,34 € l’année 1, à 817,59 € l’année 2 et à 1074,09 € l’année 3.

Ensuite, pour une personne dont l’âge est compris entre 21 et 25 ans, un nouveau palier est franchi. La première année propose une rémunération équivalent à 53% du SMIC. Pour l’année 2022, la première année permet de percevoir un salaire de 849,65 €, puis 61% du SMIC la seconde année (977,90 €) et enfin 1250,43 € la dernière année (78% du SMIC).

Pour l’employeur, il existe des réductions de charges quand le salaire n’excède pas 1,6 fois le SMIC. Par ailleurs, tant que le traitement ne dépasse pas 79% du SMIC, il n’y a pas non plus de prélèvement CSG et CRDS sur la fiche de paye du salarié.

Congés et rupture contrat apprentissage en alternance

Tout d’abord, le titulaire d’un contrat en apprentissage en alternance a droit à des congés. De la même manière qu’un salarié lambda. De plus, 5 jours supplémentaires viennent s’ajouter pour la préparation des examens.

Enfin, concernant la rupture d’un contrat apprentissage en alternance, la législation considère deux cas précis. Si celle-ci intervient avant la fin de la période d’essai, aucun justificatif n’est nécessaire côté employeur ou côté apprenti.

Passé cette période d’observation, le contrat peut prendre fin à l’initiative de l’un ou l’autre, ou en accord avec les deux parties en même temps.