Qu’est-ce qu’une convention collective ?

convention collective

La convention collective représente généralement une approbation écrite entre les représentants des dirigeants et les syndicats. Ce dossier complète en effet les différentes dispositions qui ont été prévues par la législation, plus particulièrement par le Code du travail. Grâce à l’établissement de l’accord collectif, il est possible d’avoir une vue globale sur les couvertures sociales, mais également sur les conditions d’emploi et de travail dans la société. Zoom sur la convention collective !

Une convention collective : à quoi cela sert réellement ?

Une convention collective dispose normalement d’un cadre à la fois professionnel et géographique. De ce fait, il existe un grand nombre de conventions dans chaque pays en Europe. La plupart du temps, ces accords écrits sont issus de la négociation qui s’est tenue entre les salariés et les syndicaux d’employeurs. Ils servent en effet à encadrer les conditions de travail notamment au niveau de la branche. Par conséquent, les conventions collectives concernent davantage les établissements qui s’activent dans le domaine privé. Un texte s’applique selon le secteur.

La conclusion d’un contrat collectif intervient le plus souvent au niveau local ou national, pour toutes les branches professionnelles concernées. Dans ce cas, il faut parler d’accord de branche ou d’approbation professionnelles. Pour des cas plus particuliers, il est possible de signer la convention collective au niveau d’un territoire plus petit ou d’un département. Cela explique la grande partie des conventions collectives qui se réalisent dans de nombreux pays européens. Vous avez dans cette optique la convention collective du notariat, de l’immobilier, de l’assurance, du commerce de gros ou de détail ou encore la convention collective SYNTEC.

Le contenu d’une convention collective

Une convention collective contient généralement les informations relatives aux droits et aux obligations des employés et des dirigeants en établissant un panorama intégral des secteurs qui intéressent toutes les parties. La convention collective renferme en effet un texte de base. Ce dernier sera rempli par des annexes, des accords et des avenants. Sollicitez les services d’un comptable Ixelles dans votre démarche.

Vous avez la possibilité de connaitre davantage sur la formation d’un contrat de travail, avec les spécificités sur les conditions à respecter afin de suivre correctement le processus de recrutement, le délai d’essai minimum et surtout les différentes conditions de rupture de contrat et de rémunération.

Tout comme les garanties dont les salariés peuvent bénéficier (égalité professionnelle, discrimination ou autre), le détail du droit aux absences et des congés est aussi figuré dans la convention collective. En fonction de la branche concernée, des renseignements supplémentaires peuvent remplir la convention collective de base. Il faut citer par exemple la gestion de la pénibilité pour certaines professions difficiles, les modalités du travail de nuit et bien d’autres encore.

L’application de la convention collective

Le rattachement d’une société à un contrat collectif de branche s’opère habituellement selon son activité économique que celle-ci mène. Le code APE est uniquement présenté à titre indicatif puisque c’est l’activité réelle de l’établissement qui compte.

Toutes les entités pour lesquelles les dirigeants sont adhérents à une organisation patronale ou encore les structures qui sont liées à un secteur géographique ou une branche encadrée un accord collectif, elles sont amenées à l’appliquer. Si l’établissement ne relève ni d’une convention collective étendue, ni d’une organisation patronale, l’accord collectif est une option.

Lorsque la convention collective n’est pas appliquée, les employés ont la possibilité de demander immédiatement leur supérieur pour le rétablissement de la situation. Ils peuvent également passer par un délégué du personnel ou d’un expert comme le comptable Ixelles. En revanche, l’application de la convention collective oblige les chefs d’entreprise d’afficher sur le lieu de travail les détails liés à la version applicable. Par ailleurs, un exemplaire doit être tenu à la disposition du syndicat des employés.

Soyez le premier à commenter

Poster un Commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*