La propriété intellectuelle (PI) fait référence à la protection des créations de l’esprit, qui ont à la fois une valeur morale et une valeur commerciale.
Le droit de la propriété intellectuelle accorde généralement à l’auteur d’une création intellectuelle des droits exclusifs d’exploitation et de profit de sa création. Cependant, ces droits, également appelés droit d’exploitation de monopole, sont limités en portée, en durée et en étendue géographique.
La protection de la propriété intellectuelle vise à stimuler la créativité de l’esprit humain dans l’intérêt de tous en veillant à ce que les avantages tirés de l’exploitation d’une création bénéficient au créateur. Cela encouragera l’activité créative et permettra aux investisseurs en recherche et développement un juste retour sur leur investissement.
La propriété intellectuelle confère aux particuliers, aux entreprises ou à d’autres entités le droit d’exclure des tiers de l’utilisation de leurs créations. Par conséquent, les droits de propriété intellectuelle (DPI) peuvent avoir un impact direct et substantiel sur l’industrie et le commerce étant donné que le titulaire d’un DPI peut – par l’application d’un tel droit – empêcher la fabrication, l’utilisation ou la vente d’un produit qui intègre les DPI.
Pour cette raison, le contrôle de l’immobilisation incorporelle (DPI) implique le contrôle du produit et des marchés.
La protection de la propriété intellectuelle encourage la publication, la distribution et la divulgation de la création au public, plutôt que de la garder secrète tout en encourageant les entreprises commerciales à sélectionner des œuvres créatives à exploiter.
Les titres juridiques de propriété intellectuelle concernent l’acquisition et l’utilisation d’une gamme de droits couvrant différents types de créations. Ceux-ci peuvent être industriels ou littéraires et artistiques.
Si vous souhaitez en savoir sur la propriété intellectuelle, vous pouvez consulter le site de J’innove.
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