Après avoir pris connaissance des étapes relatives à l’installation d’une pompe à chaleur, il est temps de vous renseigner sur les normes d’installation. Plusieurs réglementations et normes doivent être respectées lors de l’installation d’une pompe à chaleur. Elles garantissent la fonctionnalité, l’efficacité, la sécurité et le confort d’usage de l’équipement.
Plusieurs réglementations sont en vigueur en raison des préoccupations environnementales. Pour pouvoir tirer profit de l’installation d’une pompe à chaleur, il existe diverses directives. Il existe donc un certain nombre de lois qui s’appliquent aux pompes à chaleur. Découvrez donc les règles qui s’appliquent à l’installation d’une pompe à chaleur.
L’installation d’une pompe à chaleur aérothermique et géothermique
L’assistance d’un professionnel est nécessaire pour assurer la réussite de l’opération technique qu’est l’installation pompe à chaleur. Que la pompe à chaleur soit géothermique ou aérothermique, il existe différentes réglementations à respecter pour procéder à son installation.
Règles sur l’installation d’une pompe à chaleur aérothermique
Les règles spécifiques d’installation des pompes à chaleur air air et air eau n’existent pas en général. Cependant, il est essentiel de dimensionner la pompe à chaleur de manière adéquate pour assurer le bon fonctionnement du système. L’installation de la pompe à chaleur air air ou air eau doit être confiée à un spécialiste, par exemple un chauffagiste. Sachez que l’assistance d’un professionnel RGE ou Reconnu Garant de l’Environnement est conseillée en cas de demande d’aides de l’État pour l’installation d’une pompe à chaleur.
Règles sur l’installation d’une pompe à chaleur géothermique
La réglementation relative à l’installation pompe à chaleur géothermique concerne le forage. En effet, un forage est nécessaire pour placer les capteurs horizontaux et verticaux dans le sol lors de l’installation de ce type de pompe à chaleur. Outre les démarches à effectuer pour obtenir les autorisations administratives requises, il faut respecter certaines exigences.
Il y a la norme NF X 10-970 concernant les forages d’eau et de géothermie. Elle décrit les procédures techniques de réalisation, de mise en œuvre, d’entretien et d’abandon d’une sonde verticale pour l’installation d’une pompe à chaleur géothermique. Il y a également les réglementations sur la réalisation d’un forage prévues par le code minier et le code de l’environnement.
Il faut savoir que c’est une entreprise agréée qui doit effectuer le forage lors de l’installation d’une pompe à chaleur géothermique. Comme pour la pompe à chaleur aérothermique, l’intervention d’un professionnel qualifié RGE est également conseillée si vous souhaitez profiter d’aides financières.
La déclaration préalable des travaux d’installation d’une PAC
Une déclaration préalable de travaux est nécessaire pour l’installation pompe à chaleur. Les travaux nécessaires à la mise en place d’une pompe à chaleur modifient l’aspect extérieur de votre maison. Cette déclaration est aussi valable pour l’installation d’un système de climatisation. Contactez la mairie de votre ville avec votre demande, elle dispose d’un mois pour prendre une décision et vous la faire parvenir.
Vous devez afficher la demande sur le chantier dès qu’elle a été approuvée. Les copropriétaires d’un immeuble en copropriété doivent tous avoir donné leur accord. D’autres projets exigent d’autres obligations, parmi eux, la transformation de la façade d’un bâtiment classé ou la transformation d’un bâtiment proche d’une zone protégée.
Les normes sur les nuisances sonores de l’équipement
Vous devez savoir que l’unité extérieure d’une pompe à chaleur air air ou air eau peut produire beaucoup de bruit en raison de la ventilation. Pour éviter de déranger le voisinage, il est crucial de choisir soigneusement l’endroit où sera installée votre unité extérieure. Cela va garantir votre bonne entente avec vos voisins.
À propos de l’« émergence »
Le terme « émergence » indique la différence de niveau sonore entre l’unité d’une pompe à chaleur qui est en état de marche et une autre qui est à l’arrêt. Le niveau sonore d’une pompe à chaleur est déterminé par les mesures d’émergence.
Vous devez prendre les précautions acoustiques nécessaires. Référez-vous aux articles R.1336-7 et suivants du Code de la Santé publique pour cela. L’arrêté du 18 avril 1995 fixe les valeurs d’émergence.
Le code civil prévoit des sanctions en cas de violation de ces règles.
Les mesures à prendre sur les nuisances sonores
Le niveau d’émergence est mesuré en limite de propriété pour une maison possédant un terrain. Pour un appartement, il est mesuré dans les pièces à vivre, fenêtres ouvertes, puis fermées.
Il est recommandé de prendre les précautions nécessaires pour réaliser l’installation pompe à chaleur afin d’éviter les nuisances sonores que la pompe à chaleur peut provoquer. Cela permet d’éviter les conflits de voisinage. Vous devez prendre les mesures suivantes pour réduire le bruit :
- Placez l’unité extérieure de la pompe à chaleur loin du voisinage, d’une pièce à vivre et des entrées ;
- Positionnez la pompe à chaleur dans un endroit permettant que son écho soit limité ;
- Pour réduire la propagation du bruit et des vibrations, utilisez des matériaux d’insonorisation, des cloisons acoustiques et des tampons anti-vibration ;
- Choisissez une pompe à chaleur qui présente un faible niveau sonore.
Il est nécessaire de choisir et de faire l’installation pompe à chaleur de manière à respecter les exigences en matière de bruit. En particulier, il est important de respecter les éventuelles différences d’intensité ou d’émergence du bruit lors du fonctionnement de la pompe à chaleur. Selon le décret du 31 août 2006 et la norme NF S 31-010, cette différence doit être inférieure à 3 dB la nuit de 22 h à 7 h, et inférieure à 5 dB le jour de 7 h à 22 h.
Les normes sur l’entretien de l’équipement
La pompe à chaleur nécessite un entretien de routine après son installation pour garantir son bon fonctionnement et sa pérennité. Il s’agit souvent d’inspecter l’ensemble du système, de nettoyer les différentes pièces de l’équipement et d’effectuer les réparations nécessaires.
N’oubliez pas que certains types de pompes à chaleur nécessitent un entretien annuel. Cette règle s’applique aux pompes à chaleur réversibles dont la puissance est supérieure à 12 kW. L’entretien de l’équipement doit être assuré par une personne qualifiée, titulaire d’un agrément préfectoral et d’une autorisation de manipulation des fluides frigorigènes.
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